Politique de confidentialité
1. Introduction
Kredo SA, dont le siège est à l’Avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 60, 1009 Pully (ci-après « Kredo SA », « nous », « notre », « nos ») fournit des services de courtage de crédit et gère, à cette fin, une plateforme de courtage de crédit (ci-après : la « Plateforme ») accessible via le site www.kredo.swiss (ci-après : le « Site »), qui propose également du contenu relatif aux services de Kredo SA.
Afin de pouvoir fournir nos prestations et exploiter notre Site, nous collectons, utilisons et communiquons un certain nombre de données personnelles vous concernant. Lorsque nous parlons de données personnelles, nous nous référons aux données personnelles au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ). Ce sont toutes les informations qui nous permettent de vous identifier immédiatement ou en les combinant avec d’autres informations. À cet égard, nous sommes le responsable du traitement des données personnelles.
La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») expose les conditions dans lesquelles nous traitons des données vous concernant, ainsi que les choix à votre disposition s’agissant de la collecte, l’utilisation et la communication de ces données personnelles conformément à la LPD.
En recourant à nos prestations ou/et en accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par cette Politique.
2. Traitement des données personnelles
2.1 Navigation sur le Site
2.1.1 Données pouvant être traitées
Lorsque vous naviguez sur le Site et interagissez avec ce dernier, nous recueillons des données concernant vos actions (p. ex. quels liens ont été cliqués, quelles pages ont été visualisées), ainsi que d’autres données et statistiques similaires (p. ex. les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement, la durée de visite de certaines pages, le type de navigateur utilisé ou le lieu de connexion). Pour collecter ces informations, nous utilisons des technologies de collecte de données automatisées comme les cookies ou les balises web.
Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables d’identifier les personnes qui naviguent sur un site et de sauvegarder leurs préférences personnelles (p. ex. leur choix linguistique) ainsi que des informations d’ordre technique (y. c. des données de type clics et de type parcours).
Les balises web, ou clear GIF, sont de très petites images transparentes (1 pixel par 1 pixel) intégrées dans un site web. Elles permettent de collecter des informations sur l’activité des visiteurs du site, par exemple le système d’exploitation utilisé, le navigateur utilisé, l’adresse IP ou encore le temps passé sur le site.
Pour l’exploitation du Site, nous pouvons être amenés à collaborer avec des entreprises tierces qui placent des cookies ou des balises web sur le Site (notamment Google Analytics). Ces entreprises nous aident dans la gestion du Site et proposent des produits et services supplémentaires. L’utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données personnelles et n’est pas couverte par la Politique.
Les différentes catégories de cookies utilisés sur le Site sont listées dans notre gestionnaire de cookies, qui peut être consulté en cliquant sur l’icône en bas à gauche de votre écran .
2.1.2 Finalité du traitement
Nous utilisons des cookies et des balises web pour assurer les fonctions de base du Site, exécuter certaines autres fonctionnalités du Site, comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site, comprendre et analyser les indices performance clés du Site afin de fournir une meilleure expérience aux visiteurs et pour fournir de la publicité personnalisée et analyser l’efficacité des campagnes publicitaires.
2.1.3 Choix concernant les cookies
Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies en tout temps à l’aide de notre gestionnaire de cookies en cliquant sur l’icône en bas à gauche de votre écran .
2.2 Création d’un compte
2.2.1 Données pouvant être traitées
Lorsque vous créez un compte sur notre Site en vue d’utiliser la Plateforme, nous vous demandons de fournir une adresse électronique valide et un mot de passe.
2.2.2 Finalité du traitement
Nous utilisons votre adresse électronique et votre mot de passe afin de vous fournir un compte, de vous identifier et d’échanger avec vous.
2.3 Prestation de courtage de crédit
2.3.1 Données pouvant être traitées
Lorsque vous avez recours à nos prestations de courtage dans le but d’obtenir un crédit pour une entreprise, nous collectons les informations suivantes à votre sujet :
- Montant du prêt demandé ;
- Durée souhaitée du prêt ;
- But social de l’entreprise et industrie ;
- Utilisation prévue du montant du prêt ;
- Coordonnées du compte (banque et IBAN du compte commercial principal) ;
- Données relatives aux administrateurs et aux ayants droit économiques de l’entreprise :
- Prénom et nom de famille ;
- Sexe ;
- Adresse ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse électronique ;
- Date de naissance ;
- Nationalité ;
- Droit de signature.
Nous collectons également les informations suivantes sur l’entreprise pour laquelle le crédit est demandé :
- Nom, adresse et siège de l’entreprise ;
- Forme de la société (SA, Sàrl ou raison individuelle) ;
- Nombre de salariés employés ;
- Durée d’existence de l’entreprise ;
- Secteur d’activité ;
- Pouvoir de représentation ;
- Numéro d’enregistrement au registre du commerce ;
- Informations sur la propriété économique, le chiffre d’affaires, les bilans et le compte de pertes et profits, le tout des deux dernières années ;
- Informations sur la situation de la société et les participations ;
- Informations sur les administrateurs.
2.3.2 Finalité du traitement
Nous utilisons les données mentionnées au titre 2.3.1 dans le but de :
- contrôler la solvabilité de l’entreprise pour laquelle le crédit est demandé ;
- remplir nos obligations légales et de vigilance, notamment en vérifiant l’identité des personnes et leur statut (listes de sanctions, statut de personne politiquement exposée, blacklists ou watchlists, etc.) ;
- évaluer si une recommandation de crédit peut être faite ;
- négocier, suivre et gérer le contrat de crédit ;
- permettre la conclusion et l’exécution du contrat avec le fonds octroyant le crédit.
3. Collecte de données personnelles concernant des tiers
Lorsque vous nous transmettez des données personnelles concernant un tiers (par exemple un administrateur de l’entreprise pour laquelle le crédit est demandé), vous confirmez et garantissez que vous agissez en conformité avec le droit applicable et que la personne concernée a été informée conformément à la présente Politique.
4. Communication des données personnelles
4.1 Sous-traitance
Nous pouvons recourir à des prestataires externes intervenant en qualité de sous-traitants, en particulier des prestataires de services administratifs et informatiques et de vérification de solvabilité.
Des données personnelles ne sont communiquées aux sous-traitants que dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont confiées.
4.2 Communication à des tiers
Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux entreprises et organismes qui interviennent dans l’octroi du crédit, en particulier à Teylor AG, Kredo Debt Fund I, à New Debt Sàrl et à l’AIFM RSM Fund Management Luxembourg.
Nous pouvons également transmettre vos données à d’autres tiers (i) si cela est nécessaire à la poursuite des buts pour lesquels vous nous les avez librement transmises (notamment des vérifications d’identité ou de solvabilité), (ii) si vous y avez préalablement consenti ou (iii) si la loi nous le permet ou nous y oblige (p. ex. sur requête d’une autorité judiciaire, pour faire valoir nos droits en justice ou pour procéder au recouvrement d’une créance avec l’aide d’un service de recouvrement).
4.3 Transfert à l’étranger
Les données personnelles sont traitées en Suisse ainsi que dans les pays suivants : Luxembourg, Allemagne et Belgique.
Les données peuvent aussi être envoyées vers d’autres États lorsque cela est opportun. Nous respecterons alors les règles applicables et adopterons les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données personnelles à l’étranger.
5. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Bien que la sécurité totale n’existe pas, des mesures de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux règles de l’art ont été mises en place, compte tenu des risques encourus, pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.
6. For et droit applicable
La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation de notre Site ou au recours à nos prestations, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Vous acceptez la compétence exclusive des Tribunaux de Lausanne, Suisse.
7. Mise à jour de notre politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis.
Nous chercherons à attirer votre attention sur toute modification significative. Si vous nous avez transmis votre adresse électronique, vous serez le cas échéant informé par courriel de la nouvelle Politique. La nouvelle Politique sera également disponible sur le Site.
Le recours à nos prestations après une modification de la Politique est une acceptation explicite des modifications, au même titre que l’utilisation continue de notre Site.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse sos@kredo.swiss ou en nous écrivant à l’adresse Avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 60, 1009 Pully.